J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410164D



Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Robert Tchalian, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin du 1er décembre 2003 au 31 août 2004 inclus.